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à jour : 1er / 04 / 09 |
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INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE. |
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* Nul ne peut exercer
la profession d’architecte agrée
s’il n’est inscrit au tableau
de l’ordre, et dans les conditions
prescrites par l’articles 5 de
la loi n° 89- 17/AN-RM du 1er Mars
1989.
Article
23
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1 |
 COMMENT S'INSCRIRE AU TABLEAU DE
L'ORDRE...(Article 24)?
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Demande d’Inscription :
- La demande d’inscription au tableau
de l’ordre est manuscrite timbrée
et adressée au président.
Elle est déposée au siège
de l’ordre contre récépissé
ou adressée sous pli recommandé
avec accusé de réception
à la boîte postale de l’ordre
PB 2335.... |
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2 |
COMPOSITIPON DU DOSSIER DE LA DEMANDE
D'INSCRIPTION ...(Article 25 )? |
| Outre
la demande le dossier doit compter les
pièces, ou copies conformes suivantes
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POUR
LES PERSONNES PHYSIQUES
1. un extrait d’acte de naissance,
2. un extrait du casier judiciaire,
3. un certificat de nationalité
malienne, ou d’un état accordant
la réciprocité au maliens,
4. une copie du diplôme d’architecte
et son équivalent national,
5. un curriculum vitae ;
6. quatre (04) photos d’identités
(en couleur éventuellement),
7. un certificat de résidence délivré
par l’autorité compétente,
8. un quitus du chargé des finances.
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POUR
LES PERSONNES MORALES
1. le dossier du premier responsable
comme personne physique,
2. les statuts et la liste des membres
de la société,
3. l’attestation d’inscription
à l’ordre des architectes
de la société,
L’inscription au tableau de l’ordre
est sanctionnée par la délivrance
d’une attestation d’inscription
et d’une carte de membre, après
engagement du respect du code de déontologie.
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La
demande est communiquée au conseil
et affichée au siège de
l’ordre pendant un mois.
Les membres de l’ordre des architectes
peuvent adresser au président du
conseil leurs observations sur le postulant
à l’inscription. Au cours
du même délai, le conseil
examine la candidature en vérifiant
si le candidat rempli les conditions prescrites
par la loi.
Le conseil de l’ordre peut désigner
un conseil compétent pour procéder
à une enquête sur la moralité
du postulant. Le conseiller fait un rapport
écrit qui est versé au dossier
du postulant. Le conseil statue à
l’issue de cette procédure.
L’accord ou le refus d’inscription
est pris par le conseil de l’ordre
à la majorité de ses membres
dans un délai d’un mois à
compter de la date mentionné sur
le récépissé de la
demande. La décision, accompagnée
des considérations qui la me….vent,
est signée par le président
et le secrétariat général
du conseil de l’ordre. La décision,
notifiée dans les sept jours à
partir de la date de délibération
à l’intéressé
par lettre recommandée avec accusé
de réception est transcrite sur
le registre prévu à cet
effet.
La non notification, ou l’omission
de statuer sur une demande d’inscription
dans le délai règlement
peut faire l’objet d’un recours
pour abus de pouvoir devant la juridiction
administrative. Le délai imparti
à cet effet est de quarante cinq
(45)
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